# MENTIONS LÉGALES

## Médiation et Massage Équin en Suisse

 

### 1. INFORMATIONS LÉGALES

 

Raison sociale : SACAV

Forme juridique : Entreprise individuelle

Siège social : Route de la Fasse 291, 1618 Châtel-Saint-Denis, FR

Numéro IDE : CHE-[Votre numéro]

Numéro de TVA (si assujetti) : CHE-[Votre numéro TVA]

 

### 2. REPRÉSENTANT LÉGAL

 

Nom et prénom : Sarah Aymard

Fonction : Dirigeante

Téléphone : +41764112658

Email : sacav@proton.me

 

### 3. ACTIVITÉS

 

Domaines d'activité :

- Médiation équine

- Massage équin thérapeutique

- Accompagnement en développement personnel avec le cheval

 

Autorisations et certifications :

- [Liste de vos certifications professionnelles]

- [Autorisations cantonales si requises]

- [Affiliations professionnelles]

 

### 4. ASSURANCES

 

Assurance responsabilité civile professionnelle :

- Compagnie : [Nom de la compagnie]

- Numéro de police : [Numéro]

- Couverture : [Montant] CHF

 

### 5. QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

 

Formation et diplômes :

- Educatrice Spécialisée / sociale depuis 2013

- Licence équestre saut suisse

- Galop 7 France depuis 2003

- Médiation Equine IFZ 2022

 

### 6. SITE INTERNET (si applicable)

 

Adresse du site : www.[votre-site].ch

Hébergeur :

- Nom : webador

- Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

 

### 7. PROTECTION DES DONNÉES

 

Responsable du traitement des données :

Sarah AYMARD

Route de la Frasse 291, 1618 Châtel-Saint-Denis

sacav@proton.me

 

Autorité de surveillance :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Feldeggweg 1

3003 Berne

 

### 8. DISPOSITIONS LÉGALES

 

Activité régie par :

- Code des obligations suisse (CO)

- Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

- [Autres lois cantonales applicables]

 

### 9. RÈGLEMENT DES LITIGES

 

For juridique :

Les tribunaux de Fribourg sont seuls compétents pour tout litige relatif à l'exécution des prestations.

 

Droit applicable :

Les relations entre le prestataire et les clients sont soumises au droit suisse.

 

### 10. MÉDIATION

 

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

### 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments de propriété intellectuelle, notamment :

- La marque

- Le logo

- Les méthodes

- Les supports pédagogiques

sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

 

### 12. MODIFICATIONS

 

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée à Châtel-Saint-Denis.

 

Date de dernière mise à jour : 06.01.2025