# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

## Médiation et Massage Équin en Suisse

 

### 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

- Le prestataire : SACAV, ci-après dénommé "le Prestataire"

- Et le client, ci-après dénommé "le Client"

 

### 2. SERVICES PROPOSÉS

 

Le Prestataire propose les services suivants :

- Médiation équine : séances individuelles ou en groupe

- Massage équin thérapeutique

- Accompagnement en développement personnel avec le cheval

 

### 3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

3.1 Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA incluse si applicable.

 

3.2 Le paiement doit être effectué :

- Soit en espèces le jour de la prestation

- Soit par virement bancaire avant la prestation

- Soit par TWINT

 

3.3 Une facture sera systématiquement établie pour chaque prestation.

 

### 4. RÉSERVATIONS ET ANNULATIONS

 

4.1 Toute réservation doit être confirmée par écrit (email).

 

4.2 Politique d'annulation :

- Annulation plus de 48h avant la séance : aucun frais

- Annulation entre 24h et 48h : 50% du montant sera facturé

- Annulation moins de 24h avant ou non-présentation : 100% du montant sera facturé, sauf avis médical

 

### 5. DÉROULEMENT DES SÉANCES

 

5.1 Le Client s'engage à :

- Arriver à l'heure au rendez-vous

- Respecter les consignes de sécurité

- Informer le Prestataire de toute contre-indication médicale

- Signer une décharge de responsabilité avant la première séance

- Avoir une tenue appropriée pour la prestation (pantalon, chaussures fermées)

 

5.2 Le Prestataire se réserve le droit de :

- Refuser ou interrompre une séance si les conditions de sécurité ne sont pas réunies

- Modifier le contenu de la séance en fonction de l'état du cheval ou des conditions météorologiques

 

### 6. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

 

6.1 Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

6.2 Le Client est tenu d'avoir une assurance responsabilité civile personnelle.

 

6.3 Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

- Des accidents dus au non-respect des consignes de sécurité

- Des dommages matériels ou corporels causés par le Client

- Des réactions imprévisibles du cheval

 

### 7. CONFIDENTIALITÉ

 

7.1 Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées durant les séances.

 

7.2 Toute prise de photo ou vidéo durant les séances doit faire l'objet d'un accord préalable.

 

### 8. PROTECTION DES DONNÉES

 

8.1 Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

 

8.2 Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l'accord explicite du Client.

 

### 9. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

 

9.1 Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

 

9.2 Le for juridique est établi à Châtel-Saint-Denis 1618, Canton de Fribourg.

 

### 10. MODIFICATIONS DES CGV

 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux prestations réservées après leur publication.

 

Date de dernière mise à jour : 06.01.2025